Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toute Commande passée sur www.lucasmaths.com à compter du 13 août 2026.

PARTIE I : DISPOSITIONS COMMUNES

Article 1 : Identification du Vendeur

Le site Lucas Maths, accessible à l'adresse https://www.lucasmaths.com, est édité par :

ci-après « le Vendeur ».

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Article 2 : Définitions

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Article 3 : Champ d'application et acceptation

3.1 Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des Commandes passées sur le Site. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.

Elles constituent l'intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle. Seul le Service décrit lors de la souscription de la Commande est dû au Client.

L'utilisation du Site en dehors de toute Commande est régie par les conditions générales d'utilisation, accessibles à l'adresse https://www.lucasmaths.com/cgu.

3.2 Acceptation

La Commande suppose l'acceptation préalable et expresse des présentes conditions, matérialisée par une case à cocher avant la validation du paiement. Cette acceptation est enregistrée et horodatée.

3.3 Capacité

Le Client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter.

Lorsque l'Élève est mineur, la Commande est passée par son représentant légal, ou avec son accord. Le Client qui commande pour un Élève mineur déclare disposer de l'autorité parentale ou agir avec l'accord de celle-ci.

3.4 Conditions applicables dans le temps

Le Vendeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à une Commande est celle en vigueur au jour de cette Commande.

Une modification postérieure ne peut être opposée au Client pour une Commande antérieure.

Chaque article porte sa date de dernière mise à jour. Les versions successives sont archivées. Le Client peut demander à tout moment une copie de la version des présentes conditions applicable à sa Commande.

3.5 Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site et par les outils du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptations et transactions.

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3.6 Masterclasses et Replays acquis avant le 24 juillet 2026 sur la plateforme Wooskill

Jusqu'au 24 juillet 2026, les Masterclasses et les Replays étaient vendus sur la plateforme Wooskill. La vente comme la mise à disposition des contenus étaient régies par les conditions générales de cette plateforme, lesquelles ont cessé de produire effet avec la fermeture de la plateforme.

La plateforme ayant cessé son activité, le Vendeur a récupéré et conservé les contenus concernés ainsi que le détail des achats. Il prend le relais de leur mise à disposition, à la demande expresse du Client, dans un Espace personnel ouvert à cette occasion et pour la durée fixée au présent article.

Les présentes conditions ne régissent pas la vente d'origine ; elles prennent le relais au titre de la seule mise à disposition des contenus acquis sur la plateforme Wooskill.

La date de fin d'accès est déterminée par l'article 8, appliqué à la date de l'achat initial sur la plateforme Wooskill. À titre exceptionnel, compte tenu de la fermeture de la plateforme le 24 juillet 2026, cette date est reportée au 31 décembre 2026 lorsqu'elle lui est antérieure :

Sont donc exclus le prix, le paiement, la facturation et le droit de rétractation, qui relevaient des conditions de la plateforme Wooskill au jour de l'achat.

La demande expresse du Client est formulée au plus tard le 10 décembre 2026, selon les modalités indiquées dans l'email d'information qui lui est adressé, ou à défaut par email à school@lucasmaths.com.

Au-delà du 10 décembre 2026, toute demande demeure recevable et est examinée au cas par cas, dans la limite de la durée d'accès restante.

La demande de récupération des contenus vaut acceptation des présentes conditions pour cette seule mise à disposition.

Le Client dont la date de fin d'accès lui paraît insuffisante peut en faire la demande auprès du Vendeur ; chaque demande est examinée au cas par cas.

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3.7 Masterclasses et Replays vendus sur le Site

Depuis la fermeture de la plateforme Wooskill le 24 juillet 2026, les Masterclasses et les Replays sont vendus directement par le Vendeur, sur le Site.

Toute Commande portant sur ces offres est intégralement régie par les présentes conditions générales, de la commande à la livraison, y compris le prix, le paiement, la facturation et le droit de rétractation.

Les autres offres ont toujours été vendues sur le Site. Chaque Commande les concernant est régie par la version des présentes conditions en vigueur à sa date, conformément à l'article 3.4.

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Article 4 : Les offres

4.1 Les familles d'offres

Les produits et services commercialisés sur le Site sont des contenus numériques et des services en ligne, répartis en six familles :

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont présentées sur la page de présentation de l'offre correspondante sur le Site.

4.2 Ce que le Client acquiert

La Commande confère au Client un droit personnel d'accès aux contenus. Elle ne lui transfère la propriété d'aucun contenu.

Ce droit comprend :

• la participation à la séance, pour les Cours en Direct ;
• la consultation en ligne des Replays, sans limitation du nombre de visionnages, pendant toute la durée d'accès applicable ;
• le téléchargement, la conservation et l'impression des Documents numériques, qui restent en la possession du Client sans limitation de durée ;
• la remise du sujet par email à la date annoncée, puis, après envoi de la copie par le Client, son retour corrigé, noté et commenté par voie postale, ainsi que la correction complète du sujet par email, pour l'Épreuve Blanche ;
• l'accès à l'Espace Grand Oral et la remise de la ou des Relectures comprises dans le produit commandé, pour le Programme Grand Oral.

Il ne comprend pas :

• le téléchargement, la copie ou l'enregistrement des vidéos, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit ;
• la cession, le partage, la mise à disposition de tiers ou la revente de l'accès ;
• la reproduction, la diffusion, la publication, la mise à disposition de tiers ou la revente des contenus, y compris des Documents numériques téléchargés.

La conservation d'un Document numérique par le Client en autorise l'usage personnel. Elle n'emporte aucun droit de le communiquer, de le publier ou de le revendre.

Les conditions d'usage des contenus sont précisées à l'article 11, et la durée d'accès à l'article 8.

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Article 5 : Prix, taxes et paiement

5.1 Information sur les prix

Conformément à l'article L.112-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé, par voie d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat.

Les tarifs de chaque produit sont disponibles sur le Site et sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.

5.2 Régime de TVA

Les Cours en Direct constituent des cours d'enseignement scolaire dispensés personnellement par le Vendeur, qui perçoit directement de ses élèves la rémunération correspondante. À ce titre, ils sont exonérés de TVA en application de l'article 261, 4, 4°, b du Code général des impôts.

Les Replays vendus séparément ou en pack, les Documents numériques, les Épreuves Blanches et le Programme Grand Oral sont soumis à la TVA au taux en vigueur.

Le Replay compris dans l'inscription à un Cours en Direct constitue un service complémentaire de celui-ci et suit son régime, y compris lorsque le Client n'a pas assisté à la séance.

Le régime applicable est indiqué sur la facture, ligne par ligne.

5.3 Paiement

Le Site ne stocke pas les coordonnées bancaires du Client. Les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires de paiement spécialisés, dont l'identité figure dans les mentions légales et dans la politique de confidentialité. Certains établissements bancaires peuvent appliquer des frais propres lors de transactions en ligne ; ces frais relèvent de la banque du Client et non du Vendeur.

5.4 Facturation

Une facture est émise pour chaque Commande et adressée au Client par email. Elle mentionne le régime de TVA applicable à chaque ligne.

La Société peut proposer des promotions et réaliser des offres gratuites, qui peuvent être soumises à des conditions ou des restrictions supplémentaires. Ces promotions et offres exceptionnelles ne peuvent pas être transférées entre utilisateurs.

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Article 6 : Commande et confirmation

6.1 Passation

La Commande est passée en ligne. Elle est définitive après validation du paiement.

6.2 Confirmation sur support durable

Le Vendeur adresse au Client, par email et sans délai après la Commande, une confirmation comportant :

• l'identification du Vendeur ;
• la désignation précise de la prestation commandée et, le cas échéant, la date et l'heure de la séance ;
• le prix payé et le régime de TVA applicable ;
• la durée d'accès aux contenus et sa date d'expiration ;
• la date de la Commande ;
• le texte des consentements et renonciations recueillis lors de la Commande ;
• le rappel du droit de rétractation, ses conditions, son délai et ses modalités d'exercice, ainsi que le formulaire type ou l'indication qu'il figure à l'annexe des présentes conditions jointes ;
• les présentes conditions générales, jointes au format PDF ou reproduites dans le corps de l'email.

Cet email constitue le support durable au sens de l'article L.221-13 du Code de la consommation.

6.3 Exactitude des informations

Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit, notamment de son adresse email. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une non-réception due à une adresse erronée.

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Article 7 : Mise à disposition des contenus

7.1 Où chaque offre est mise à disposition

Les contenus achetés ne sont pas tous délivrés de la même manière. Le mode de mise à disposition dépend de l'offre :

7.2 Offres donnant accès à un espace en ligne personnel

Deux offres sont mises à disposition au moyen d'un espace en ligne accessible par identifiants personnels. Ces deux espaces sont totalement distincts :

L'identité des hébergeurs figure dans les mentions légales et dans la politique de confidentialité.

Dans l'un comme dans l'autre, le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'accès est strictement personnel et ne peut être partagé, cédé ni revendu.

Les autres offres ne donnent accès à aucun espace en ligne : elles sont livrées par email, par lien de téléchargement ou par voie postale, dans les conditions du tableau de l'article 7.1.

7.3 Suppression du compte

Le compte est supprimé dans deux cas :

• au terme des accès prévus aux articles 8 et 22.4, sans démarche du Client. Il en est informé au moins trente (30) jours à l'avance, conformément à l'article 8.4 ;
• avant ce terme, à la demande du Client adressée à school@lucasmaths.com. La demande peut porter sur l'Espace personnel, sur l'Espace Grand Oral, ou sur les deux.

Dans l'un et l'autre cas, la suppression du compte consiste en :

• la fermeture de l'espace concerné et la suppression de l'ensemble des accès qui y sont rattachés, Replays, Documents numériques et contenus achetés compris ;
• la suppression des identifiants, des données de connexion et des données d'usage rattachées à cet espace.

La suppression du compte ne fait pas disparaître le Client des bases du Vendeur : la base de contacts est distincte de l'espace supprimé. Sont conservés :

• son adresse email, qui permet de le contacter et, s'il y a consenti, de continuer à lui adresser les communications auxquelles il est inscrit ;
• l'historique de ses commandes et les pièces de facturation.

Le Client peut à tout moment se désinscrire des communications, sans que cela ferme son compte, et exercer son droit à l'effacement dans les conditions de l'article 7.4.

7.4 Droit à l'effacement

Le droit à l'effacement prévu à l'article 17 du règlement général sur la protection des données va au-delà de la suppression du compte.

Son exercice emporte la fermeture du compte dans les conditions de l'article 7.3, et en outre la suppression, dans les systèmes actifs du Vendeur, de l'adresse email du Client, de l'historique de ses commandes et de toute donnée permettant de l'identifier.

Seules demeurent conservées, en archivage à accès restreint, les pièces que la loi impose de conserver, notamment les factures et les documents comptables, pendant dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice, en application de l'article L.123-22 du code de commerce. Ces pièces comportent l'identité du Client et ne peuvent, à ce titre, être anonymisées.

La demande s'exerce à l'adresse school@lucasmaths.com. Les modalités et les délais de réponse sont décrits dans la politique de confidentialité.

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Article 8 : Durée d'accès aux contenus de l'Espace personnel

8.1 Champ d'application

Le présent article fixe la durée pendant laquelle les contenus restent consultables dans l'Espace personnel : les Replays issus des Cours en Direct, les Replays vendus seuls ou en pack, ainsi que les Documents numériques qui les accompagnent.

La durée applicable aux autres offres figure au tableau de l'article 7.1.

Le présent article ne porte que sur la consultation en ligne.

8.2 Durée d'accès

La date de fin d'accès est déterminée par la seule date de la Commande. Elle est identique quels que soient l'offre et le niveau, y compris lorsque la séance dont le Replay est issu est postérieure à la Commande.

Le présent article s'applique sauf disposition contraire prévue en Partie II pour une offre déterminée.

Ce tableau est complété d'une ligne par année. Il figure sur la page de présentation de l'offre. La date de fin d'accès qui en résulte est indiquée dans l'email de confirmation de Commande et sur la facture.

Autrement dit : la Commande donne accès aux contenus pendant l'année scolaire au cours de laquelle elle est passée et pendant l'année scolaire suivante, les Commandes passées en juillet et en août étant rattachées à l'année scolaire qui commence.

8.3 Raison de la durée

Les contenus sont conçus pour une année scolaire donnée. Le Vendeur fait évoluer ses supports et sa manière de les enseigner d'une année sur l'autre, et ne met à disposition que les versions les plus récentes.

8.4 Information préalable

Le Client est informé par email au moins trente jours avant l'expiration de son accès.

8.5 Documents numériques

Le Client conserve sans limitation de durée les Documents numériques qu'il a téléchargés. Il n'en devient pas propriétaire : leur usage est celui défini à l'article 4.2. La durée d'accès porte sur leur mise à disposition dans l'Espace personnel.

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Article 9 : Droit de rétractation, principes communs

9.1 Principe

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour suivant la Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

9.2 Exercice

Le Client notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à school@lucasmaths.com ou par courrier à l'attention de Lucas Markarian EI, 50 rue Saint Jean du Désert, 13012 Marseille, le cachet de la poste faisant foi. Il peut utiliser le formulaire type ci-après, sans obligation.

9.3 Remboursement

Le Vendeur rembourse le prix réglé au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Le remboursement met fin au droit d'accès et d'usage défini à l'article 4.2. Le Client s'engage à ne plus utiliser les liens de téléchargement qui lui ont été adressés et à supprimer tout fichier qu'il aurait conservé. Le Vendeur ferme les accès correspondants dans l'espace en ligne concerné.

9.4 Le principe : une renonciation ne produit d'effet qu'à compter du début d'exécution

Compte tenu de la nature des prestations, le droit de rétractation fait l'objet de renonciations expresses, recueillies lors de la Commande et propres à chaque famille d'offre. Ces renonciations sont détaillées aux articles 18 à 22.

Chaque renonciation est recueillie par une case à cocher distincte, non pré-cochée, et reprise dans l'email de confirmation.

Quelle que soit l'offre, une renonciation ne prive le Client de son droit qu'à compter du moment où la prestation a commencé à être exécutée. Tant que le Client n'a accédé à aucun des contenus de sa Commande et qu'aucune séance à laquelle il a été inscrit ne s'est tenue, il conserve son droit de rétractation et obtient, s'il l'exerce, le remboursement intégral.

Ce que constitue le début d'exécution est précisé pour chaque offre :

9.5 Cours en Direct : le droit de rétractation est maintenu

Par dérogation à l'article 9.4, le Client qui commande un Cours en Direct conserve l'intégralité de son droit de rétractation pendant quatorze (14) jours, y compris après la tenue de la séance. Aucune renonciation ne lui est demandée pour cette offre.

Cette faculté s'ajoute à l'annulation commerciale prévue à l'article 10, qui reste ouverte jusqu'à la veille de la séance à 23h59 et demeure utile lorsque le délai de quatorze jours est expiré avant la date du cours.

9.6 Faculté de ne pas renoncer

Le Client qui ne souhaite pas renoncer à son droit de rétractation n'a aucune démarche à accomplir : il lui suffit de ne consulter aucun des contenus de sa Commande avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, conformément à l'article 9.4.

À réception d'une demande de rétractation, le Vendeur vérifie si un contenu de la Commande a été consulté, lancé ou téléchargé, au moyen des journaux de connexion de l'espace en ligne concerné. Le résultat de cette vérification est communiqué au Client avec la réponse à sa demande.

Ces journaux sont conservés pendant la durée d'accès à l'espace concerné et supprimés avec le compte, conformément à l'article 7.3. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de : Lucas Markarian EI, 50 rue Saint Jean du Désert, 13012 Marseille, school@lucasmaths.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous : Commandé le : __ · Nom du consommateur : _ · Adresse : __ · Date : _ · Signature : _____

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Article 10 : Annulation commerciale

Indépendamment du droit de rétractation, le Vendeur accorde au Client une faculté d'annulation pour certaines offres.

Elle est ouverte pour les Cours en Direct (article 18.6) et pour les Épreuves Blanches (article 21.6), dans les délais que ces articles précisent. Les autres offres n'en comportent pas : leur exécution étant immédiate, seul le droit de rétractation de l'article 9 s'applique.

Cette faculté est une facilité commerciale consentie par le Vendeur. Elle ne se confond pas avec le droit de rétractation, qui demeure régi par l'article 9 et par la loi.

La demande d'annulation est adressée par email à school@lucasmaths.com. La date et l'heure de réception de l'email font foi.

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Article 11 : Propriété intellectuelle et usage des contenus

11.1 Titularité

L'ensemble des contenus proposés sur le Site (vidéos, documents, sujets, corrigés, méthodes, supports et éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur.

11.2 Usage autorisé

La Commande confère au Client un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée d'accès définie à l'article 8.

11.3 Usages interdits

Sont notamment interdits :

• la reproduction, la diffusion, la revente ou la mise à disposition de tout ou partie des contenus ;
• l'enregistrement, la captation d'écran et la rediffusion des Cours en Direct et des Replays ;
• le partage des identifiants d'accès à l'Espace personnel ;
• l'utilisation des contenus à des fins d'enseignement ou de formation par un tiers.

11.4 Témoignages

Les témoignages sont recueillis au moyen de formulaires dédiés, distincts selon qu'ils émanent d'un parent ou d'un élève.

Le Client qui adresse un témoignage choisit lui-même, dans le formulaire, le niveau de citation autorisé, de la citation nominative à l'anonymat complet. Aucune publication n'excède le choix exprimé.

Lorsque le témoignage concerne un Élève mineur, il est recueilli auprès de son représentant légal. L'autorisation de citer le représentant légal et celle de citer l'Élève sont recueillies séparément.

Ces autorisations sont révocables à tout moment sur simple demande adressée à school@lucasmaths.com. Le retrait entraîne le retrait de la publication dans les meilleurs délais.

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Article 12 : Garantie légale de conformité

12.1 Étendue de la garantie

Conformément aux articles L.224-25-1 à L.224-25-31 du Code de la consommation, les contenus numériques et services numériques fournis par le Vendeur sont soumis à la garantie légale de conformité.

Le contenu numérique est conforme lorsqu'il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité prévus au contrat, et qu'il présente les qualités que le Client peut légitimement attendre au regard des déclarations publiques faites par le Vendeur.

En cas de défaut de conformité (fichier corrompu, contenu inaccessible, contenu ne correspondant pas à la description), le Client peut exiger la mise en conformité du contenu numérique.

Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture du contenu numérique pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

12.2 Niveau de qualité des contenus et services numériques

Le Vendeur garantit le niveau de qualité suivant :

• les contenus vidéo sont fournis dans une définition et avec une qualité sonore permettant un visionnage et une écoute confortables sur ordinateur, tablette et téléphone ;
• les Documents numériques sont fournis au format PDF, lisible et imprimable ;
• les espaces en ligne personnels sont accessibles en continu, sous réserve des interruptions de maintenance et des incidents indépendants de la volonté du Vendeur ;
• en cas de dysfonctionnement signalé (fichier corrompu, vidéo illisible, contenu inaccessible), le Vendeur fournit un contenu conforme dans les meilleurs délais ;
• en cas d'incident technique empêchant la tenue d'un Cours en Direct, qu'il provienne du Vendeur, de l'un de ses prestataires ou d'une cause indépendante de sa volonté, la séance est reportée à la date la plus proche possible, dans les conditions de l'article 15.

Aucun autre niveau de service n'est garanti, notamment aucun taux de disponibilité chiffré.

12.3 Délais de réalisation et diligences du Client

Les délais de réalisation annoncés par les présentes conditions supposent que le Client a respecté les modalités prévues pour l'offre concernée, notamment quant au support, au format et à l'adresse d'envoi.

Une transmission non conforme à ces modalités ne fait pas courir le délai. Celui-ci court à compter de la transmission régularisée. Le Vendeur informe le Client de la non-conformité, à l'adresse dont il dispose.

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Article 13 : Responsabilité

13.1 Nature de l'engagement

Les contenus proposés relèvent de l'enseignement scolaire et sont conformes aux programmes officiels de l'Éducation nationale.

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Il met en œuvre les moyens pédagogiques nécessaires à la progression de l'Élève, mais ne garantit aucun résultat scolaire, aucune note et aucune admission, la progression dépendant du travail personnel de l'Élève.

Les contenus reflètent les méthodes d'enseignement propres à Lucas Maths et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de divergence d'appréciation avec un correcteur ou un jury d'examen.

13.2 Fonctionnement du Site

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements des réseaux de communication, du matériel ou de la connexion du Client, ni du contenu des sites tiers accessibles par lien hypertexte.

Cette exclusion ne vise pas les incidents affectant les services que le Vendeur met en œuvre pour exécuter sa prestation, y compris ceux de ses prestataires : ils relèvent des articles 12.2 et 15.

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés ; le Vendeur ne conserve aucune coordonnée bancaire.

13.3 Usage licite

Le Client s'engage à ne pas utiliser les contenus à des fins illicites.

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Article 14 : Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le Vendeur (finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et exercice des droits) sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible à l'adresse https://www.lucasmaths.com/confidentialite.

Les conditions d'enregistrement des Cours en Direct, de diffusion de l'image et de la voix des participants et de conservation du fil de discussion sont précisées à l'article 18.

L'exercice du droit à l'effacement est régi par l'article 7.4. Il entraîne la suppression du compte et la perte des accès qui y sont rattachés.

Il ne porte pas sur l'image et la voix figurant éventuellement dans un Replay, lorsque l'Élève a activé sa caméra ou son micro avec l'accord de son représentant légal : elles relèvent de l'autorisation distincte de l'article 18.4.

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Article 15 : Force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les prestations d'enseignement sont dispensées personnellement par le Vendeur et ne peuvent faire l'objet d'aucun remplacement.

En cas d'empêchement du Vendeur (maladie, accident, incident technique ou autre cause indépendante de sa volonté), un Cours en Direct est reporté à la date la plus proche possible. Le Client en est informé dans les meilleurs délais.

Si le Client ne peut assister à la séance reportée, il conserve l'accès au Replay de celle-ci. S'il ne souhaite pas cette solution, il peut demander le remboursement intégral.

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Article 16 : Litiges et médiation

16.1 Résolution amiable

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur par email à school@lucasmaths.com.

16.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Lucas Markarian EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 18767/VM/2605, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur : par écrit à Sas Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost · par email à mediation@sasmediationsolution-conso.fr · ou en ligne sur https://www.sasmediationsolution-conso.fr

La demande doit contenir : les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur · le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement du professionnel · un exposé succinct des faits · copie de la réclamation préalable · tous documents utiles.

16.3 Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.

16.4 Juridiction compétente

a) Client consommateur

Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu du siège du Vendeur, soit le tribunal de Marseille.

b) Client professionnel

EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET LE VENDEUR ET PORTANT SUR LA COMMANDE, LE SERVICE, L'INTERPRÉTATION, L'EXÉCUTION OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, COMPÉTENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DU SIÈGE DU VENDEUR, SOIT LE TRIBUNAL DE MARSEILLE, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE ET LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, EN RÉFÉRÉ OU SUR REQUÊTE.

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Article 17 : Dispositions diverses

17.1 Nullité partielle

Si une stipulation des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.

17.2 Non-renonciation

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

17.3 Langue

Les présentes conditions sont rédigées en langue française. En cas de traduction, la version française fait foi.

17.4 Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, à l'une des offres, à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits : school@lucasmaths.com

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PARTIE II : DISPOSITIONS PROPRES À CHAQUE OFFRE

Article 18 : Cours en Direct

18.1 Nature de la prestation

Le Cours en Direct est une séance d'enseignement collective, diffusée en visioconférence à une date et une heure déterminées, annoncées sur la page de présentation de l'offre.

Il réunit un nombre élevé de participants, de plusieurs dizaines à plusieurs centaines. Il ne constitue pas un cours particulier : il ne comporte aucun accompagnement individualisé, aucun suivi personnel, et le Vendeur ne garantit pas de répondre à chaque question posée.

Les Cours en Direct sont vendus à l'unité ou par packs. Ils ne font l'objet d'aucun abonnement ni d'aucune reconduction tacite.

18.2 Ce que comprend l'inscription

L'inscription à un Cours en Direct comprend :

• la participation à la séance en direct ;
• l'accès au Replay de cette séance, dans l'Espace personnel, dans les conditions de l'article 8.

18.3 Accès à la séance

La date et l'heure de la séance sont annoncées sur la page de présentation de l'offre, rappelées dans l'email de confirmation de Commande et portées sur la facture.

Le lien de connexion figure dans l'email de confirmation, adressé au Client dès la validation de sa Commande. Il est rappelé dans les emails envoyés deux jours avant, la veille et le jour de la séance.

Ce lien est unique et personnel. Il est destiné à une connexion unique et ne peut être partagé, cédé ni revendu, conformément à l'article 7.2. Le Vendeur peut mettre fin aux connexions simultanées effectuées au moyen d'un même lien.

Le lien ne figure pas dans l'Espace personnel. Le Client est invité à conserver l'email de confirmation.

L'Espace personnel donne accès, quelques minutes après la Commande, à la fiche de la séance. Celle-ci met à disposition l'enregistrement de la séance et les documents de support, ensemble, dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures après la fin de la séance.

La durée d'accès est régie par l'article 8. Elle est déterminée par la date de la Commande, et non par la date de la séance.

La séance se tient en visioconférence.

Le Client qui n'a pas reçu son lien la veille de la séance en informe le Vendeur à school@lucasmaths.com.

18.4 Enregistrement, image et voix

Les Cours en Direct sont enregistrés en vue de la production du Replay.

a) Participation de l'Élève : caméra et micro

La séance se tient en visioconférence. Les Élèves y assistent sans accès à la caméra ni au micro : ils disposent du seul fil de discussion.

La prise de parole suppose une démarche volontaire de l'Élève et son admission en qualité d'intervenant par le Vendeur. Le Vendeur ne désigne jamais un Élève.

L'Élève qui souhaite intervenir en fait la demande et est admis en qualité d'intervenant. Dans ce cas :

• si sa caméra est activée, son image figure dans l'enregistrement et dans le Replay ;
• s'il prend la parole, sa voix y figure, la voix ne pouvant être dissociée de l'enregistrement ;
• l'Élève peut désactiver sa caméra et intervenir malgré tout.

b) Fil de discussion

Les messages écrits dans le fil de discussion sont visibles des autres participants pendant la séance. Ils s'affichent sous le nom enregistré sur le compte utilisé pour se connecter, que la plateforme associe automatiquement à chaque message. Ce nom n'est pas saisi par l'Élève au moment d'écrire : c'est celui du compte, lequel peut être celui du représentant légal.

Le titulaire du compte qui souhaite qu'un autre nom s'affiche le modifie dans les paramètres de son compte, depuis son Espace personnel, avant la séance.

Le fil de discussion n'est pas repris dans le Replay.

Un enregistrement du fil de discussion est conservé par le Vendeur, aux seules fins de modération et d'établissement de la preuve en cas de manquement aux règles de bonne conduite. Il n'est communiqué à aucun tiers.

Cet enregistrement est conservé pendant la durée d'accès définie à l'article 8. Il est supprimé au terme de cette durée, en même temps que l'enregistrement de la séance.

c) Constitution du Replay

Le Replay est constitué de l'enregistrement intégral de la séance, hors fil de discussion.

d) Information et autorisation

Ces conditions figurent aux présentes conditions générales, acceptées lors de la Commande. Elles sont rappelées dans l'email de confirmation, ainsi que par un écran affiché en ouverture de chaque séance.

Lorsque l'Élève est mineur, le représentant légal déclare, en acceptant les présentes conditions, en avoir pris connaissance. Il lui appartient d'indiquer à l'Élève ce qu'il l'autorise à faire, parmi :

• ne pas intervenir : caméra et micro désactivés, l'Élève n'utilise que le fil de discussion ;
• intervenir à la voix seule, caméra désactivée ;
• intervenir caméra activée.

La demande volontaire de l'Élève d'intervenir, suivie de son admission en qualité d'intervenant et de sa prise de parole ou de l'activation de sa caméra, vaut autorisation d'exploitation au sens de l'article 18.4 e).

e) Portée et durée de l'autorisation

L'image et/ou la voix de l'Élève qui a choisi d'intervenir figurent dans le Replay de la séance, et sont exploitées à ce seul titre.

Cette exploitation prend fin au plus tard vingt-six (26) mois après la date de la séance, terme au-delà duquel plus aucun accès au Replay concerné ne peut être ouvert ni maintenu.

L'autorisation donnée au titre de l'article 18.4 d) porte sur l'exploitation de l'image et/ou de la voix de l'Élève dans le seul Replay de la séance concernée, pour la durée prévue à l'article 18.4 e), et à l'exclusion de tout autre usage.

Compte tenu de l'article 18.4 c), l'enregistrement ne peut faire l'objet d'aucune coupe ni d'aucun floutage. Le Replay demeure commercialisé et accessible aux Clients qui en disposent jusqu'au terme prévu.

Toute interrogation relative à l'image ou à la voix d'un Élève est adressée à school@lucasmaths.com.

18.5 Règles de bonne conduite

a) Règles applicables

Pendant les séances, à l'écrit dans le fil de discussion comme à l'oral :

1. On reste poli, avec l'enseignant comme avec les autres participants. Pas d'insulte, pas de moquerie, pas de propos discriminatoire ou harcelant.
2. On intervient sur le cours et sur rien d'autre : questions sur la leçon, sur les exercices, et réponses aux sujets lancés par l'enseignant.

En sont exclus, sans que cette liste soit limitative :

• les échanges personnels entre participants ;
• les commentaires sur les noms affichés, sur les interventions ou sur la personne des autres participants ;
• la communication de coordonnées, de comptes de réseaux sociaux, de pseudonymes de jeux ou de tout autre moyen d'être contacté en dehors de la séance ;
• les propositions de rencontre ou de mise en relation ;
• la publicité et les liens vers d'autres sites ;
• et plus généralement tout sujet étranger au cours.

Ces règles s'ajoutent aux interdictions de l'article 4.2 : le Client et l'Élève n'enregistrent pas la séance, ne la copient pas et ne partagent pas leur accès.

b) Sanctions

Le non-respect de ces règles peut entraîner l'exclusion de la séance en cours, sans remboursement.

En cas de manquement grave (propos injurieux, discriminatoires ou harcelants, diffusion non autorisée d'un contenu, tentative d'entrer en contact avec un autre participant en dehors de la séance), l'accès à l'ensemble des services peut être suspendu, sans remboursement des sommes versées.

18.6 Annulation par le Client

Le Client peut annuler sa Commande et obtenir le remboursement intégral jusqu'à la veille de la séance, 23h59, dans les conditions de l'article 10.

Passé ce délai, la séance est due, que le Client y assiste ou non : le Vendeur met à disposition du Client, sur la fiche de la séance de son Espace personnel, l'enregistrement de la séance et les documents de support, dans les conditions de l'article 18.3.

18.7 Droit de rétractation

Le Client conserve l'intégralité de son droit de rétractation pendant quatorze (14) jours, y compris après la tenue de la séance. Aucune renonciation ne lui est demandée. Les modalités d'exercice sont celles de l'article 9, et les motifs de ce choix sont exposés à l'article 9.5.

18.8 Annulation ou report par le Vendeur

En cas d'empêchement du Vendeur, la séance est reportée à une nouvelle date, dans les conditions de l'article 15.

18.9 Régime de TVA

Les Cours en Direct constituent des cours d'enseignement scolaire dispensés personnellement par le Vendeur, qui perçoit directement de ses élèves la rémunération correspondante. Ils sont exonérés de TVA en application de l'article 261, 4, 4°, b du Code général des impôts.

Le Replay compris dans l'inscription constitue un service complémentaire du Cours en Direct et suit son régime, y compris lorsque le Client n'a pas assisté à la séance.

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Article 19 : Replays

19.1 Nature

Le présent article régit le Replay vendu seul ou en pack, comme offre autonome. Le Replay compris dans l'inscription à un Cours en Direct relève de l'article 18.

Le Replay est l'enregistrement vidéo d'un cours qui a été donné en direct. Il est vendu à l'unité ou en Pack de Replays, indépendamment de toute inscription à une séance. La séance dont il est issu s'est déjà tenue à la date de la Commande.

Les Replays disponibles, leur contenu et le niveau auquel ils s'adressent figurent sur la page de présentation de l'offre.

19.2 Mise à disposition et durée d'accès

L'accès est ouvert dans l'Espace personnel dès la validation du paiement, sur la fiche de la séance dont le Replay est issu. Le Replay et les documents de support qui l'accompagnent y sont mis à disposition ensemble.

La durée d'accès est régie par l'article 8. La date de fin d'accès résulte du tableau qui y figure et dépend de la date de la Commande, non de la date de la séance enregistrée.

Le Replay n'est ni téléchargeable, ni transférable. Sa consultation s'effectue exclusivement en ligne, dans l'Espace personnel, sans limitation du nombre de visionnages.

19.3 Renonciation au droit de rétractation

Voir l'article 9.

19.4 Contenus acquis antérieurement sur la plateforme Wooskill

Les Replays acquis avant le 24 juillet 2026 sur la plateforme Wooskill relèvent de l'article 3.6 des présentes.

Le Client concerné est informé de la date d'expiration de son accès au moment de l'ouverture de celui-ci.

19.5 Régime de TVA

Les Replays vendus séparément sont soumis à la TVA au taux en vigueur.

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Article 20 : Documents numériques

20.1 Nature

Documents téléchargeables au format PDF : fiches de révision, sujets, corrigés, cahiers de vacances, annales.

20.2 Livraison

Livraison immédiate après validation du paiement, par lien de téléchargement adressé par email.

Les Documents numériques qui accompagnent un Cours en Direct ou un Replay font exception : ils sont mis à disposition dans l'Espace personnel, sur la fiche de la séance, dans les conditions des articles 18.3 et 19.2.

20.3 Conservation des fichiers téléchargés

Le Client conserve sans limitation de durée les Documents numériques qu'il a téléchargés. Il n'en devient pas propriétaire : leur usage est celui défini à l'article 4.2.

L'article 8 ne s'applique pas aux Documents numériques livrés par lien de téléchargement. Il ne régit que les documents mis à disposition dans l'Espace personnel, et pour leur seule consultation en ligne.

20.4 Renonciation au droit de rétractation

Voir l'article 9.

20.5 Documents gratuits

Les documents mis à disposition gratuitement ne font pas l'objet d'une Commande et ne relèvent pas des présentes conditions. Leur mise à disposition est régie par les conditions générales d'utilisation et par la politique de confidentialité.

20.6 Régime de TVA

Soumis à la TVA au taux en vigueur.

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Article 21 : Épreuves Blanches

21.1 Nature

L'Épreuve Blanche est une épreuve d'entraînement en conditions réelles, sur un sujet inédit conçu par le Vendeur. Selon le niveau, il s'agit d'un DS Blanc, d'un Brevet Blanc ou d'un Bac Blanc.

Elle comprend :

• la remise du sujet par email, à la date annoncée ;
• après envoi de sa copie par le Client, la correction intégrale et personnalisée de celle-ci par le Vendeur lui-même, sa notation et ses commentaires, retournées par voie postale ;
• le corrigé complet du sujet, adressé par email.

21.2 Déroulement et délais

21.3 Envoi de la copie

La copie est adressée au Vendeur par voie postale, à l'initiative et aux frais du Client. Le cachet de la poste fait foi pour l'appréciation du délai.

Les frais de retour de la copie corrigée sont à la charge du Vendeur et compris dans le prix de l'offre. Aucun frais supplémentaire n'est réclamé au Client à ce titre.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un retard, d'une perte ou d'une détérioration imputables au service postal.

Toute demande relative aux modalités d'envoi peut être adressée à school@lucasmaths.com.

21.4 Niveau de service

La copie est corrigée intégralement, annotée et notée par le Vendeur lui-même. Le corrigé complet du sujet est adressé par email le jour du renvoi de la copie.

Conformément à l'article 13.1, la correction constitue un accompagnement pédagogique : elle ne garantit ni une note ni un résultat à l'épreuve réelle.

Le Client conserve sans limitation de durée le sujet et le corrigé qui lui ont été adressés. Il n'en devient pas propriétaire : leur usage est celui défini à l'article 4.2, à savoir un usage personnel, à l'exclusion de toute reproduction, diffusion, mise à disposition de tiers ou revente.

21.5 Renonciation au droit de rétractation

Voir l'article 9. Le présent article ne fixe que ce qui est propre à cette offre : le moment où la renonciation produit effet.

Pour cette offre, le début d'exécution est l'envoi de sa copie par le Client. Le cachet de la poste fait foi.

21.6 Annulation

Le Client peut annuler sa Commande et obtenir le remboursement intégral jusqu'à la veille de la date d'envoi du sujet, 23h59, dans les conditions de l'article 10.

21.7 Régime de TVA

Les Épreuves Blanches sont soumises à la TVA au taux normal en vigueur.

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Article 22 : Programme Grand Oral

22.1 Nature

Parcours d'accompagnement à l'épreuve du Grand Oral du baccalauréat, de la recherche du sujet jusqu'au jour de l'épreuve, composé de vidéos et de documents thématiques, et assorti de la Relecture du ou des textes de l'oral portant sur la ou les questions de l'Élève (Sujet 1 et/ou Sujet 2), selon le produit commandé.

Le service comprend :

• l'accès aux vidéos et aux documents thématiques, mis à disposition dans l'Espace Grand Oral ;
• la ou les Relectures prévues par le produit commandé, c'est-à-dire la lecture du texte de l'oral transmis par l'Élève, assortie de conseils, d'un avis et d'une série de questions habituellement posées par le jury sur un sujet de cette nature, avec des pistes de réponses. Chaque Relecture porte un numéro.

Le sujet relu peut relever de la spécialité Mathématiques ou d'une autre spécialité. La Relecture est réalisée :

• du point de vue du membre du jury spécialiste de mathématiques et de celui du membre non spécialiste, lorsque le sujet relève de la spécialité Mathématiques ou associe les mathématiques à une autre spécialité ;
• du seul point de vue du membre non spécialiste, lorsque le sujet relève d'une autre spécialité.

22.2 Les produits et les Relectures comprises

L'Élève choisit à la Commande l'un des deux produits suivants. Chacun comprend le parcours et le nombre de Relectures indiqué :

Chaque Relecture comprise dans le produit commandé est unique : elle porte une seule fois sur le texte transmis pour le sujet concerné, et elle est épuisée par sa remise. Aucune Relecture au-delà de celles comprises dans le produit commandé n'est due.

* Une 2nde relecture peut être commandée à l'unité, quel que soit le produit initial. Elle est définie à l'article 2 et décrite sur sa page de présentation.

Le Vendeur relit le texte tel qu'il lui est transmis. La transmission d'un texte incomplet donne lieu à une Relecture portant sur ce seul texte et épuise la Relecture comprise dans la Commande.

Toute Relecture au-delà du produit commandé, qu'elle porte sur une version modifiée d'un sujet ayant déjà fait l'objet d'une Relecture initiale ou sur l'autre sujet, fait l'objet d'une Commande distincte.

22.3 Transmission et livraison

a) Le dépôt

Le Client dépose, au moyen du formulaire en ligne accessible depuis l'Espace Grand Oral :

• le texte complet de l'oral portant sur un seul sujet, Sujet 1 ou Sujet 2, correspondant à une présentation de dix (10) minutes ;
• au format Word ou PDF, à l'exclusion de tout autre format, notamment de photographies ou d'images du texte ;
• depuis l'adresse email de la Commande ;
• après s'être assuré d'avoir commandé la Relecture correspondante, en particulier pour une 2nde relecture, qui fait l'objet d'une Commande distincte.

Un dépôt vaut pour un seul sujet et donne lieu à une seule Relecture. Deux sujets déposés en une seule fois ne peuvent pas être traités.

Chaque dépôt est horodaté par la plateforme. Cet horodatage fait foi.

Les données transmises à cette occasion sont traitées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

b) La remise de la Relecture

La Relecture est remise par email, à l'adresse de la Commande, sous forme de documents Word et PDF, dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures à compter d'un dépôt conforme au a). Ce délai vaut pour toute Relecture, qu'elle soit comprise dans la Commande ou commandée en supplément.

Un dépôt non conforme ne fait pas courir ce délai, conformément à l'article 12.3. Est notamment non conforme le dépôt :

• qui porte sur plus d'un sujet à la fois ;
• qui est effectué dans un format autre que Word ou PDF, notamment sous forme de photographie ou d'image du texte ;
• qui est effectué depuis une adresse email autre que celle de la Commande ;
• auquel ne correspond aucune Commande, notamment le dépôt d'une version modifiée sans Commande de 2nde relecture ;
• qui est effectué par un autre moyen que le formulaire en ligne de l'Espace Grand Oral.

Le délai court à compter du dépôt régularisé. Le Vendeur informe le Client de la non-conformité, à l'adresse dont il dispose.

Le Client vérifie ses dossiers « spam », « promotions » et assimilés avant de signaler une non-réception.

22.4 Durée d'accès et date limite de transmission

Par dérogation à l'article 8, l'accès à l'Espace Grand Oral est ouvert pour une durée d'un (1) an à compter de la Commande.

La date de fin d'accès et la date limite de transmission du texte de l'oral sont indiquées sur la page de présentation de l'offre, rappelées dans l'email de confirmation de Commande et portées sur la facture.

L'Élève conserve sans limitation de durée les documents qu'il a téléchargés. Il n'en devient pas propriétaire : leur usage est celui défini à l'article 4.2, à savoir un usage personnel, à l'exclusion de toute reproduction, diffusion, mise à disposition de tiers ou revente.

22.5 Renonciation au droit de rétractation

Voir l'article 9. Le présent article ne fixe que ce qui est propre à cette offre : la renonciation porte sur l'offre dans sa globalité et n'est pas scindée entre ses composantes.

Une seule renonciation est recueillie lors de la Commande, dans les conditions de l'article 9.4. Pour cette offre, le début d'exécution est le premier accès à l'un des contenus de l'Espace Grand Oral ou, s'il lui est antérieur, la remise d'une Relecture.

22.6 Absence de garantie de résultat

La Relecture constitue un accompagnement pédagogique personnalisé. Les conseils, remarques et suggestions reflètent la manière dont le Vendeur aurait lui-même préparé le sujet et ne garantissent ni une note ni la validation de l'épreuve par le jury.

Cette absence de garantie porte sur deux points distincts :

• les questions du jury. Les questions figurant dans la Relecture sont les questions habituellement posées sur un sujet de cette nature. Elles constituent une préparation, non une liste des questions qui seront effectivement posées : le jury interroge librement, et une question absente de la Relecture peut être posée le jour de l'épreuve ;
• la note. Le barème du Grand Oral ne porte pas sur le seul contenu du texte relu. Il évalue la prestation orale elle-même et la capacité de l'Élève à répondre aux questions du jury de façon juste et argumentée. La Relecture agit sur le texte et sur la préparation ; elle n'agit ni sur la prestation du jour, ni sur la maîtrise par l'Élève des notions de mathématiques ou de sa spécialité, des notions adjacentes qu'il mobilise, ni sur celle de leurs tenants et aboutissants.

Il appartient en conséquence à l'Élève de maîtriser les notions, formules et résultats qu'il présente, d'être en mesure de les expliquer, et de répondre aux questions qui en découlent. Le jury peut interroger au-delà du texte présenté, sur des notions annexes ou plus larges relevant du parcours scolaire de l'Élève, ainsi que sur l'ouverture proposée en conclusion.

22.7 Régime de TVA

Le Programme Grand Oral est soumis à la TVA au taux normal en vigueur.

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